Nommé par ordonnance présidentielle en date du 17 juillet en qualité de président de la cour de cassation, les juges Kilomba et Ubulu refusent de prêter serment. Il l’ont fait savoir dans une correspondance adressée au chef de l’État dont une copie est parvenue à Election-net.com.
D’après ces derniers, ses ordonnances violent la constitution de la RDC en son article 158, alinéa 3.
Reconnaissant le pouvoir sur les juridictions de l’ordre judiciaire et le conseil supérieur de la magistrature que la constitution dans ses articles 69, 72 82, 152 et 153 accorde au président de la République, ces deux juges notent par ailleurs que la cour constitutionnelle ne fait donc exception d’autant plus qu’elle ne fait pas partie de cet ordre de juridiction.
Par ailleurs il estime que, outre la constitution, ses ordonnances violent encore la loi organique portant organisation et fonctionnement de la cour constitutionnelle en son article 11.
Aussi elles violent la loi organique n°06/02 du 10 octobre 2006 portant statut des magistrats telle que modifiée et complétée par la loi organique n°15/014 du 1 août 2015 en son article 90.
Les juges Kilomba et Ubulu pensent que si renouvellement de la cour constitutionnelle il y’a, cela devrait être en 2021 conforment à l’article 158, alinéa 4,a de la constitution.
Les mandats de ces deux juges étant de 9 ans, est encore en cour. Ces derniers veulent d’abord finir leurs mandants.
Joël Mesa Nzuzi
