dimanche, 16 novembre 2025

Le Conseil des Ministres du venderdi 12 septembre a adopté le projet de loi modifiant et complétant la loi n°014/006 du 11 février 2014 portant amnistie pour les faits insurrectionnels, faits de guerre et infractions politiques.

Ce projet vise notamment le groupe armé « Force de Résistance Patriotique de l’Ituri », (FRPI) qui a bénéficié du discours du Chef de l’Etat, Félix Antoine-Tshisekedi, sur l’état de la Nation le 30 décembre 2019. Le numéro un des congolais avait estimé que la solution aux conflits armés dans la partie Est du Territoire n’est pas seulement militaire, elle est aussi politique, diplomatique.

A lire aussi

«C’est dans cette perspective et dans le respect des engagements pris par le Gouvernement, dans le cadre de l’Accord de Paix signé à GETY, le 28 février 2020, avec le groupe armé Force de Résistance Patriotique de l’Ituri, FRPI, en sigle, que le Gouvernement a promis de soumettre au Parlement l’adoption d’une loi d’amnistie pour faits de guerre, faits insurrectionnels et infractions politiques par souci de réconciliation nationale et de pacification du territoire d’Irumu, dans la province de l’Ituri », peut-on lire du compte rendu du Conseil des Ministres.

Cependant, précise le gouvernement, « seront amnistiés, aux termes de ce projet, les faits insurrectionnels, les faits de guerre, et les infractions politiques commis en République Démocratique du Congo au cours de la période allant du 21 décembre 2013 au 28 février 2020».

Par ailleurs, les infractions de crime de génocide, crime contre l’Humanité, crime de guerre, terrorisme, infractions de torture, de traitements cruels, inhumains ou dégradants, les infractions de viol et autres violences sexuelles, l’utilisation, la conscription ou l’enrôlement des enfants ainsi que toutes autres violations graves massives et caractérisées des droits humains, sont exclues du champ d’application de cette loi, conclut le Conseil des Ministres.

Liévin LUZOLO

Share.

Comments are closed.

TRADUCTION »