dimanche, 16 novembre 2025

C’était ce mardi 1er mars 2022 que la Cour constitutionnelle de la République démocratique du Congo a déclaré le Règlement intérieur de la CENI conforme à la constitution de la RDC.

Cette déclaration de la cour constitutionnelle est intervenue au cours d’une audience publique tenue en présence du 1er Vice-président Bienvenu Ilanga Lembow accompagné des autres membres.

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« L’organisation et le fonctionnement de la CENI sont régis par les textes réglementaires. Là, il s’agit du règlement intérieur qui a été déjà adopté en plénière. Nous avons introduit une saisine au niveau de la Cour constitutionnelle et aujourd’hui, la Cour a rendu son arrêt déclarant le règlement intérieur conforme à la loi », a déclaré à l’issue de ladite audience, le 1er Vice-président de la CENI, Bienvenu Ilanga.

Sur ce, la CENI sera notifiée officiellement de cet arrêt par la Cour constitutionnelle dans les jours qui viennent.

Jean-Paul Tshimanga

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