Le dépôt ce samedi au bureau de l’Assemblée provinciale du Maniema par le député provincial Katisamba Makubuli Corneille d’une nouvelle motion de défiance contre le Gouverneur Auguy Musafiri Nkola Mioma, suscite des réactions à Kindu.
Dans une analyse rendue publique ce même samedi, et parvenue à election-net-com, l’avocat et enseignant à la faculté de droit de l’Université de Kindu proche collaborateur du Gouverneur Auguy Musafiri Nkola Mioma, Juvenal Djende s’est focalisé sur les questions que se posent le commun des mortelsortels. C’est entre autres : « Comment comprendre cette situation ? Que dit le droit à ce sujet ? À qui profite cette situation de crise dans la province du Maniema ? Comment pourrait-on mettre fin à cette crise et se concentrer au développement de la province? ».
Ci-dessous, l’intégralité de son analyse
Troisième motion de défiance contre le Gouverneur Auguy Musafiri pour une période de moins de 6 mois
Liminaire
Depuis plus de 6 (six) mois la Province du Maniema tra-
verse une crise politique. L’Assemblée Provinciale s’oppose
au Gouverneur de Province.
Au mois d’août 2020, une motion de défiance initiée par
l’Honorable KALUKULA LUTAKA accompagnée d’une de-
mande de convocation d’une session extraordinaire avait
été déposée au Bureau de l’Assemblée Provinciale. Une
session extraordinaire ouverte le 15 août 2020—sous ten-
sion avec mort d’homme— n’est pas arrivé au vote de cette
motion suite au à l’absence prolongée du Gouverneur jus-
qu’à l’ouverture de la session ordinaire de septembre.
En date du 09 octobre 2020, au cours de la session de sep-
tembre, une deuxième motion initiée par l’Honorable BUS-
HIRI MAKULA Corneille est déposée au Bureau de
l’Assemblée Provinciale. Elle a été analysée et votée en date
du 11 novembre 2020 en l’absence du Gouverneur de Pro-
vince convoqué à Kinshasa par Son Excellence Monsieur le
Président de la République pour les concertations natio-
nales.
Après plusieurs mois de contentieux, la Cour constitution-
nelle qui avait été saisie, a rendu son Arrêt en date du 05
février 2021 déclarant nulle et de nul effet la décision prise
par l’Assemblée Provinciale du Maniema en date du 11 no-
vembre 2021.
Au lendemain du verdict de la Cour constitutionnelle, une
troisième motion initiée par l’Honorable KATISAMBA MA-
KUBULI est déposée au Bureau de l’Assemblée provinciale
du Maniema accompagnée d’une demande de convocation
d’une session extraordinaire.
Comment comprendre cette situation? Que dit le droit à ce
sujet? A qui profite cette situation de crise dans la Province
du Maniema? Comment pourrait-on mettre fin à cette crise
et se concentrer au développement de la Province?
Ce feuillet apporte des réponses à ce questionnement et
éclaire la pensée des uns et des autres.
Compréhension de la situation
Au cours des élections des Gouverneur et Vice-gouverneur
de 2019, deux listes ont été en compétition définitive: la
liste de MUSAFIRI NKOLA avec AMADI LUBENGA et la
liste de KINDANDA KISHABONGO avec OMANA BITI-
KA.
Une élection très serrée avait donné la victoire à la liste de
MUSAFIRI. Le camp de KINDANDA KISHABONGO
avait difficilement digéré cette défaite après une longue
période des contentieux électoraux.
Ce camp vaincu a multiplié des stratégies pour revenir aux
urnes et reprendre le poste convoité. Ce camp profitera des
divisions internes du camp MUSAFIRI. On se souviendra
notamment des litiges sur la Ministre des Finances, ou sur
la Commissaire Provinciale, ou encore de la motion de dé-
fiance contre le Ministre des Mines, même si ce denier fi-
gure aujourd’hui parmi ses détracteurs. Bref plusieurs con-
flits d’intérêts ont fait passer plusieurs députés du Camp
MUSAFIRI vers le Camp que je peux appeler le Camp
KINDANDA.
Avec l’assurance de la nouvelle majorité, le Camp KIN-
DANDA a décidé de lancé l’offensive pour une étape inter-
médiaire dans la lutte pour l’accès à la tête du Gouverne-
ment Provincial. Il bénéficie ainsi de la complicité du Vice-
gouverneur qui rêve un intérim à longue durée et de la Pré-
sidente de l’Assemblée Provinciale qui craint de perdre son
poste car sous une menace de pétition de destitution en cas
de résistance.
Intérregeons le droit
Trois motions pour une période de 6 mois est-ce interdit
par la législation congolaise?
La législation congolaise contient une seule limite au sujet
du nombre des motions. Il s’agit de l’article 41 alinéa 3 de
la sur la libre administration des Provinces qui interdit
deux motions initiées par les mêmes signataires au cours
d’une même session.
Nous sommes ici en face des motions introduites la pre-
mière durant la période d’intersession (durant les vacances
en convoquant une session extraordinaire.
La deuxième motion a été introduite durant la session de
septembre. Et la récente l’est durant l’intersession avec de-
mande de convocation d’une session extraordinaire.
Il ne se pose donc pas un problème du nombre des motion
par rapport à la session.
Mais ces motions répétitives peuvent renvoyer à une autre
situation qui est celle de crise que la constitution appelle à
son article 197 « crise politique grave et persistante » (elle
donne lieu à une dissolution-concertation) et que la loi por-
tant principes fondamentaux relatifs à la libre administra-
tion des Provinces appelle « crise institutionnelle persis-
tante» (elle donne lieu à une dissolution de plein droit , c’est-
à-dire dissolution constatation).
Si la crise institutionnelle persistante a été définie par la loi
en en énumérant limitativement les cas, la crise politique
grave et persistante elle n’a pas fait l’objet d’une définition
par le constituant.
La situation des motions de défiance à répétition d’aujour-
d’hui n’entre pas dans la liste des cas énumérés à l’article 19
de la loi portant principes fondamentaux relatifs à la libre
administration des Provinces. Mais cette situation peut rele-
ver de la situation prévue par l’article 197 de la Constitu-
tion: crise politique grave et persistante.
La solution prévue par la Constitution est la dissolution
de l’Assemblée provinciale par le Président de la Répu-
blique. Le Président de la République doit pour cela si-
gner une ordonnance après sa délibération en Conseil
des Ministres précédée de la concertation avec les Bu-
reaux de l’Assemblée Nationale et du Sénat. De nou-
velles élections doivent être organisées dans 60 jours ou
plus sur prolongation de la Cour Constitutionnelle.
Comme l’on peut se rendre compte, il s’agit d’une décision
grave qui ne peut être prise qu’en dernier ressort. La cou-
tume constitutionnelle de la RDC a donné une mesure con-
servatoire qui est la suspension des travaux de l’assemblée
provinciale sur décision du Vice-Premier Ministre de l’Inté-
rieure. Ce mécanisme paraît le plus conciliant avec des con-
séquences moindres.
À qui profite cette crise
De toute évidence, la situation de crise actuelle ne profite
pas à la Province et à sa population. La situation d’encla-
vement de la Province s’est empirée avec l’impraticabilité
des routes même celles trouvées praticables en 2019 au
début du mandat du Gouverneur ou de la législature de
ces députés « motionnaires ». La famine refait surface
suite à l’insuffisance de la production agricole et/ou à
l’incapacité d’évacuation des produits agricoles des
centres de production vers les centres de consommation.
Les recettes de la Province sont passées se récoltent à
moins de la moitié de la récolte d’avant crise etc.
Du côté de l’Assemblée provinciale des Edits prioritaires
notamment l’Edit budgétaire 2021, l’Edit sur le Fonds de
Promotion de l’Education ou encore sur les peuples au-
tochtones souffrent pour leur adoption. L’Assemblée pro-
vinciale n’a épuisé ni son agenda de la session extraordi-
naire d’août 2020, ni celui de la session ordinaire de sep-
tembre 2020 et qui ne prévoit même pas de les analyser à
la session extraordinaire.
Un seul point à l’ordre du jour: figure sur la demande de convocation
de cette session: vote de la motion de défiance contre le Gouverneur
comme si la priorité de la Province résidait dans le vote de ces mo-
tions.
Si elle ne profite pas à la Province et à la population, à qui
profite-t-elle?
La crise profiterait
L’analyse de la gestion de la Province durant cette période
de crise peut nous permettre d’identifier les profiteurs de la
crise. Sans être exhaustif, cette crise profiterait notamment
au Vice-gouverneur qui a nourri des ambitions de devenir
Gouverneur. On peut se rappeler de la façon dont il a tenu à
participer à la Conférence des Gouverneurs ou constater
toutes ces affiches frappées à son effigie placées dans les
endroits stratégiques de la Ville de Kindu.
On peut aussi pensé à toutes ces personnes qui ont profité
de cette période pour placer les leurs aux postes stratégiques
ou aider les leurs à recouvrer des postes perdus. Il s’agit des
tous ces noms qui se répètent à l’Assemblée provinciales et à
d’autres institutions provinciales: KISHABONGO, LU-
TAKA, KITEMBO ou encore d’autres qui ont eu honte de
recourir à la famille mais ont recouru aux proches tels que
les TAKAISHE, BITIKA, BUSHIRI etc. Il s’agit de ces per-
sonnes qui ont fait réhabiliter le Conservateur des Titres
Immobiliers ou nommer des Chefs de Secteur ou de Cheffe-
rie.
Comment mettre fin à la crise en se concentrant au développement
Je pense que la population a sa part à jouer et le Chef de
l’Etat comment garant du bon fonctionnement des insti-
tutions a un rôle à jouer.
La population, sous l’encadrement des différentes struc-
tures sociales: mutualités, églises, syndicats, organisa-
tions féminines, organisations de la jeunesse, bref la So-
ciété civile—la vraie—dans toute sa diversité doit haus-
ser le ton et faire pression. C’est le moment où les lea-
ders doivent saisir la situation et contribuer au change-
ment de leur communauté.
Le Président de la République, garant du bon fonctionne-
ment des institutions peut aussi jouer à la médiation en
rapprochant les parties en conflit. Le dialogue est néces-
saire. Et en cas de résistance, faire usage de ses préroga-
tives constitutionnelles en commençant pas la suspen-
sion des activités de l’Assemblée provinciale ou en cas de
besoin, la dissolution de celle-ci.
Conclusions
J’espère que ce feuillet a permis aux uns et aux autres de
comprendre que la situation de crise politique que tra-
verse notre Province avec ses origines, ses acteurs et ses
conséquences. Il vous a aussi permis de comprendre que
vous avez chacun un rôle à jouer pour mettre fin à cette
situation.
Je vous appelle donc à l’action car personne et personne
d’autre ne le fera à votre place. Mobilisons-nous et met-
tons fin à cette situation pour unir nos efforts au déve-
loppement de notre chère Province.
