Comme prévu, c’est ce mardi 30 mars 2021 que la Chambre d’appel de la Cour pénale internationale (CPI) a rendu son arrêt sur les appels contre le verdict et la peine dans l’affaire Bosco Ntaganda.
Cette Chambre, composée du juge Howard Morrison, juge président dans cet appel, du juge Chile Eboe-Osuji, du juge Piotr Hofmański, de la juge Luz del Carmen Ibáñez Carranza et de la juge Solomy Balungi Bossa, confirme, à la majorité, la décision de la Chambre de première instance VI du 8 juillet 2019, déclarant Bosco Ntaganda coupable de 18 chefs de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité, commis en Ituri en République démocratique du Congo en 2002-2003.
Il sied de rappeler que le 8 juillet 2019, la Chambre de première instance VI de la CPI avait déclaré Bosco Ntaganda coupable de 18 chefs de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité.
Et le 7 novembre 2019, l’ex-rebelle a été condamné à une peine totale de 30 ans d’emprisonnement. Et le 8 mars 2021, la Chambre de première instance VI a rendu son ordonnance de réparation aux victimes à l’encontre de M. Ntaganda, qui sera mise en œuvre par le biais du Fonds au profit des victimes.
Joël Mesa Nzuzi
