La décision a été prise en cours de la 48ème réunion du Conseil des Ministres du Gouvernement de la République Démocratique du Congo tenue vendredi 11 septembre 2020 à Kinshasa par visioconférence sous la direction du Président de la République Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo.
Cette décision fait suite à la dénonciation des miniers, qualifiant des tracasseries les avis à Tiers Détenteurs lancés à leur égard par la Direction Générale des Recettes Administratives, Judiciaires, Domaniales, et de Participation (DGRAD).
« (…) Quant aux Avis à Tiers détenteurs lancés par la DGRAD conformément à la loi qui ont été ressentis par les opérateurs miniers comme des tracasseries en ce que cela a conduit au blocage des comptes de certains miniers, le Gouvernement va instruire la DGRAD d’en suspendre l’exécution« , peut-on lire dans le compte-rendu du dit Conseil des Ministres.
Cependant, le Conseil des Ministres annonce qu’une commission mixte Gouvernement/opérateurs miniers examinera la situation au cas par cas.
Kilikumbi Lusumbasumba Isaac
