Le conseil d’Etat vient de notifier la Présidente de l’Assemblée nationale le jour de la tenue de l’audience dans l’affaire du député national Albert Fabrice Puela au bureau de l’Assemblée Nationale.
Dans le document intitulé signification de la requête et de date d’audience du 10 novembre 2020 , le conseil d’Etat fixe l’audience pour le 18 novembre prochain à 09h00 dans la grande salle du conseil d’Etat. Une audience est notifiée au bureau de l’Assemblée nationale, pris en la personne de sa présidente, située au Palais du Peuple dans la commune de Lingwala, à Kinshasa.
Dans une correspondance adressée à Jeanine Mabunda le mercredi 08 juillet 2020, le député national Albert Fabrice Puela met en demeure tous les membres du bureau de l’assemblée nationale et les appellent à démissionner dans les trois jours qui suivent.
Il a justifié son initiative par le fait que le bureau de l’Assemblée nationale, chapeauter par Jeanine Mabunda, n’a pas présenté le rapport général de la gestion financière qui devrait l’être au 15 avril 2020, selon l’article 139 du Règlement intérieur de la Chambre basse du Parlement qui stipule qu’à la fin de chaque exercice budgétaire, le bureau présente à l’assemblée plénière un rapport complet de la gestion financière de l’Assemblée nationale dans les trente jours après l’ouverture de la session de mars. Passé ce délai, le bureau est réputé démissionnaire ».
Dans un communiqué, le bureau de l’Assemblée nationale a dévoilé, lundi 09 novembre 2020, que le rapport complet de la gestion financière de l’Assemblée nationale a été transmis aux présidents des groupes parlementaires depuis avril 2020.
« En exécution des articles 139 et 140 de notre Règlement intérieur, je me fais le devoir de vous informer par la présente que le rapport de l’Assemblée nationale couvrant la période d’installation du bureau au 14 mars 2020 est disponible chez le rapporteur », peut-on lire dans la correspondance du bureau de l’Assemblée nationale signée par sa présidente, Jeanine Mabunda.
Pompon BEYOKOBANA
