Dans une nouvelle note circulaire datant de ce 06 juillet, adressée aux Chefs d’établissements d’enseignement supérieur et universitaire, et consultée par election-net-com ce jeudi 08 juillet, le Ministre de l’Enseignement Supérieur et Universitaire , Muhindo Nzangi, rappelle sa décision d’interdire la vente des syllabus, y compris dans sa forme des « droits d’auteur ».
Par cette note circulaire, Muhindo Nzangi abroge aussi les dispositions d’une autre note du 28 janvier 2017, relatives à la fixation de prix des syllabus.
» À la suite de l’attribution de la charge horaire qui se fait au début de chaque année académique par la Faculté/Section, tout enseignant à l’obligation de mettre à la disposition de la Faculté/Section, selon le cas, la version électronique du syllabus de chaque cours lui attribué. Cette dernière instance le mettra à la disposition des étudiants, sans conditions » peut-on lire dans la note circulaire du ministre de l’ESU, Muhindo Nzangi.
Par ailleurs, il met en garde les contrevenants à cette note circulaire, en précisant que cela les expose à des « sanctions conformément aux textes légaux et réglementaires ».
Ces sanctions sont notamment :
- La suspension ou la perte du mandat pour les membres du comité de gestion,
- La suspension ou la perte de fonctions pour les autorités décanales,
- Le retrait de la charge horaire ou la révocation pour les enseignants
- L’exclusion définitive de l’institution pour les étudiants.
Pompon BEYOKOBANA
