dimanche, 16 novembre 2025

Dans un communiqué de presse publié ce samedi 26 septembre, l’Association Congolaise pour l’Accès à la Justice (ACAJ) félicite les juges du Tribunal de commerce de Kolwezi pour l’indépendance dont ils ont fait preuve dans l’affaire ayant opposé la société Astalia limited à la société Octavia limited.

En effet, c’est « exécution de la décision de la Cour d’Appel de Paris du 15 mai 2018, confirmée par la Cour de Cassation de Paris le 5 février 2020, que le Tribunal de commerce de Kolwezi a rendu sa décision, sous RAC 223/2342 en toute indépendance, concernant ces deux sociétés, indique le communiqué de l’Acaj.

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Ainsi, prenant pour modèle les juges du TC de Kolwezi, l’ONG de Georges Kapiamba invite tous les magistrats à s’engager immédiatement à offrir une justice de qualité pour tous, indépendante, performante et protectrice des droits humains.

Liévin LUZOLO.

Ci-dessous l’intégralité du communiqué de l’Acaj :

COMMUNIQUE DE PRESSE

Kinshasa, le 26 septembre 2020 : L’Association Congolaise pour l’Accès à la Justice (ACAJ) félicite les juges du Tribunal de commerce de Kolwezi pour l’indépendance dont ils ont preuve dans l’affaire ayant opposé la société Astalia limited à la société Octavia limited.

En exécution de la décision de la Cour d’Appel de Paris du 15 mai 2018, confirmée par la Cour de Cassation de Paris le 5 février 2020, le Tribunal de commerce de Kolwezi a rendu sa décision, sous RAC 223/2342, en ordonnant :

  • la rétractation des jugements RAC 2118 et 2143 ;
  • l’annulation du certificat d’enregistrement de la société Octavia et l’établissement d’un nouveau certificat d’enregistrement au profit de la société Astalia ;
  • l’annulation de la cession des titres entre Octavia et Necotrans ;
  • le retour de tous les actifs acquis par Octavia limited dans le patrimoine de Astalia limited ;
  • a condamné la société Octavia limited au paiement des dommages-intérêts de l’ordre de 70 millions de $ au profit de la société Astalia;
  • a dit le jugement exécutoire sur minute.

Le 25 septembre 2020, la justice a été exécuté cette décision à Lubumbashi, après que la société Astalia ait obtenu préalablement les éléments ci-après :
-l’attestation de non appel ; 
-l’attestation de non dépôt de requête en défenses ;
-la grosse de jugement devant permettre notamment de pratiquer des saisies-attribution.

« Nous félicitons vivement les juges du Tribunal de commerce de Kolwezi pour l’indépendance avec laquelle ils ont traité cette affaire », a déclaré Me Georges Kapiamba, Président de l’ACAJ.

« Le Président de la République ne cesse de rappeler que la RDC doit devenir un Etat de droit. Mais pour concrétiser cet idéal, tous les magistrats devront s’engager immédiatement à offrir une justice de qualité pour tous, indépendante, performante et protectrice des droits humains », a-t-il conclu.

Pour toute information supplémentaire, contactez :
Mme Yvette MUNDI, Chargée de communication
Téléphones officiels (joignables de lundi à vendredi de 9 h à 16h) :
(+243) 81 048 8537, 97 22 37 996, 84 70 0 37 93.
Email : acajasbl@yahoo.fr

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